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28 Avenue Carnot 70200 Lure

Nos honoraires

VENTE D'UN BIEN EN REGION FRANCHE COMTE

Type de mandat: Tous types de mandat

En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur le mandat de vente et / ou de recherche, consenti par le mandant.  

Tarifs applicables à partir du 1er otobre 2023.

  • Prix de vente

  • Valeur

  • < 15 000 €

  • 3 000 €

  • 15 001 € - 25 000 €

  • 4 000 €

  • 25 001 € - 50 000 €

  • 5 000 €

  • 50 001 € - 60 000 €

  • 6 000 €

  • 60 001 € - 80 000 €

  • 7 000 €

  • 80 001 € - 130 000 €

  • 8 000 €

  • 130 001 € - 170 000 €

  • 9 000 €

  • 170 001 € - 200 000 €

  • 10 000 €

  • > 200 001 €

  • 5 %

VENTE D'UN BIEN EN REGION FRANCHE COMTE

Type de mandat: Tous types de mandat

En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur le mandat de vente et / ou de recherche, consenti par le mandant.  

Tarifs applicables à partir du 1er otobre 2023.

VENTE D'UN BIEN HORS REGION

Type de mandat: Tous types de mandat

Pour chaque bien situé hors Franche Comté, nos honoraires prennent en compte les déplacements. Nous nous déplaçons dans toute la France notamment dans le cadre de vente à réméré.

  • Prix de vente

  • Valeur

  • < 100 000 €

  • 12 %

  • > 100 001 €

  • 10 %

HONORAIRES DE LOCATION

À LA CHARGE DU PROPRIÉTAIRE

Visite, constitution du dossier, rédaction du bail HONORAIRES € TTC*
- < 40 m² : 7 € / m²
- De 40 m² à 60 m² : 6 € / m²
- De 60.01 m² et plus : 5 € / m²
Réalisation de l'état des lieux Entrée : 3 € / m² plafonné à 150 €
 
 
À LA CHARGE DU LOCATAIRE

Visite, constitution du dossier, rédaction du bail HONORAIRES € TTC*
- < 40 m² : 7 € / m²
- De 40 m² à 60 m² : 6 € / m²
- De 60.01 m² et plus : 5 € / m²
Réalisation de l'état des lieux Entrée : 3 € / m² plafonné à 150 €
 
Les honoraires totaux, payées par le propriétaire et le locataire, sont plafonnées à 1 000 € TTC.

 

* Suivant l'article 5 de la loi du 6 juillet 1989 par la loi « ALUR » du 24 mars 2014: « ... » Le montant toutes taxes comprises imputé au preneur pour ces prestations ne peut excéder celui imputé au bailleur et demeure inférieur ou égal à un plafond par mètre carré de surface habitable de la chose louée fixé par voie règlementaire et révisable chaque année (article 5 de la loin ° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 et décret n° 2014-890 du 1er août 2014 relatif au plafonnement des honoraires imputables aux locataires et aux modalités de transmission de certaines informations par les professionnels de l'immobilier). »


En cas de gestion locative, nos honoraires sont fixés à 10 % des sommes encaissées.